Régles de Diffusion LOCOFLY
-RÈGLES GÉNÉRALES :
Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.),qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par locofly sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres) .Pensez a cocher l'option locoflyer si il s'agit d'une annonce qui présente votre activité.
Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée , nous vous rappelons que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par deux ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.
L'annonce d'un bien à vendre doit être déposée dans la localisation où le bien est situé.
-RÈGLES PAR CATÉGORIES :
LOCOFLYING :
Seul un particulier peut déposer une annonces de locoflying.
Pour une annonce de professionnel du transport de personnes locofly vous invites a déposer vos annonces dans la catégorie appropriée a vos activités SERVICES AVIATION "Transport Aérien" .
Le locoflying est accessible aux pilotes et Voyageurs, vous avez la possibilité de diffuser vos conditions de déplacements , ville , date , heure , prix , capacité , ect... ,toute annonce signaler comme non conforme par locofly sera supprime sans dédommagements.
LOCOFLYERS :
L'option locoflyers est disponible pour les particuliers et les professionnels , pour permettre de présenter son activité , Pour d'autres cas de vente ou location unique veuillez cochez la case correspondante , locoflying , offres , ou recherche ceci afin d'optimiser les requêtes utilisateurs .
VENTES :
Toutes annonces de ventes déposes sur locofly.net engage la responsabilité du déposant .Locofly.net ne pourra être tenu responsable dans le cas de mauvaise vente . Les annonces de ventes d’aéronefs pièces textiles Horlogerie accessoires... sont accessibles aux particuliers et professionnels en renseignant ,photos, année, marque, modèle, etc....
LOCATIONS :
Comme pour la vente la location est accessible aux particuliers et professionnels dans les mêmes conditions , le dépôt de l'annonce doit contenir tous les éléments a la bonne description de votre annonce , pour éviter tous désagrément nous vous invitons a modifier votre annonces dans le cas d'erreur de données .
SERVICES ÉVÈNEMENTS EMPLOIS ... AVIATION :
Les diverses catégories proposés sur locofly.net , sont accessible a tous gratuitement a la consultation comme a la diffusion , les particuliers comme les professionnels , toutes les annonces déposés dans ces catégories comme dans toutes les autres catégories doivent être dans le respect des "CGU" et "Règles de diffusions" locofly .